Conditions Générales
Une clause de non-responsabilité
Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme à un conseil juridique ou à des recommandations concernant ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres Conditions Générales.
Conditions Générales - Les Essentiels
Cela étant dit, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent un ensemble de conditions légalement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, pendant qu'ils visitent ou interagissent avec ce site. Les CGU sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site web.
Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CGU différentes de celles d'un site web qui fournit uniquement des informations (comme un blog, une page d'atterrissage, etc.).
Les CGU vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles responsabilités légales, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Assurez-vous donc de recevoir des conseils juridiques locaux si vous cherchez à vous protéger contre une exposition légale.
Ce qu'il faut inclure dans le document des CGU
De manière générale, les CGU abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de Conditions Générales d'Utilisation ».